Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de traiteur proposées par La Cuisine d'Elena. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Prestations
La Cuisine d'Elena réalise des prestations de préparation culinaire, de livraison et, le cas échéant, de mise en place ou de service selon les prestations convenues dans le devis.
Les photographies, présentations et descriptions figurant sur les supports de communication sont non contractuelles et peuvent varier légèrement selon la saison, les approvisionnements et les contraintes de production.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis.
Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.
La commande devient ferme et définitive uniquement après :
la signature ou l'acceptation écrite du devis ;
le versement de l'acompte éventuellement demandé.
Toute modification demandée après validation reste soumise à l'accord du traiteur et peut entraîner une révision du prix.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées sur le devis.
Toute prestation supplémentaire (heures de service, matériel supplémentaire, déplacement exceptionnel, attente, etc.) fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 5 – Paiement
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :
un acompte de 30 % est demandé à la commande ;
le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou selon les modalités prévues sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – Modification du nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être communiqué au plus tard 7 jours avant la prestation.
Passé ce délai :
toute augmentation reste possible uniquement sous réserve de faisabilité ;
toute diminution ne donnera lieu à aucun remboursement.
La facturation sera basée sur le nombre de convives définitivement confirmé.
Article 7 – Annulation
Toute annulation doit être formulée par écrit.
Les frais suivants seront appliqués :
plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte (hors éventuels achats spécifiques déjà engagés) ;
entre 30 et 15 jours avant : conservation de l'acompte ;
moins de 15 jours avant la prestation : 100 % du montant de la commande reste dû.
Les produits spécialement commandés, personnalisés ou réalisés sur mesure restent dus quelle que soit la date d'annulation.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement dans un rayon maximum de 15 kilomètres autour du laboratoire de production de La Cuisine d'Elena.
Toute demande en dehors de cette zone pourra être étudiée à titre exceptionnel et faire l'objet d'un devis spécifique.
Le client s'engage à fournir une adresse exacte, accessible et permettant un stationnement à proximité.
Tout retard dû à une adresse erronée, une absence du client ou une impossibilité d'accès pourra entraîner des frais supplémentaires.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un léger retard indépendant de notre volonté (circulation, accident, intempéries, etc.) ne pourra donner lieu à indemnisation.
Article 9 – Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier immédiatement la conformité de la livraison.
Toute réclamation concernant une erreur, un produit manquant ou une non-conformité apparente doit être formulée au moment de la livraison ou dans les deux heures suivant celle-ci.
Passé ce délai, la commande sera réputée conforme.
Article 10 – Conservation et consommation
Les préparations doivent être conservées selon les indications fournies.
Les plats livrés froids doivent être maintenus au réfrigérateur.
Les produits chauds doivent être consommés rapidement.
La responsabilité de La Cuisine d'Elena ne pourra être engagée en cas de rupture de la chaîne du froid, de mauvaise conservation ou de consommation tardive après livraison.
Article 11 – Allergènes
Nos préparations peuvent contenir ou avoir été fabriquées dans un environnement utilisant notamment :
gluten ;
œufs ;
lait et lactose ;
poissons ;
crustacés ;
mollusques ;
arachides ;
soja ;
fruits à coque ;
moutarde ;
céleri ;
sésame ;
sulfites.
Le client est tenu de signaler toute allergie alimentaire lors de la commande.
Malgré toutes les précautions prises, nous ne pouvons garantir l'absence totale de traces d'allergènes.
Article 12 – Matériel mis à disposition
Le matériel prêté (plats, présentoirs, caisses, contenants, etc.) demeure la propriété de La Cuisine d'Elena.
Il devra être restitué propre et en bon état à la date convenue.
Tout matériel perdu, détérioré ou non restitué sera facturé à sa valeur de remplacement.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité de La Cuisine d'Elena ne pourra être engagée en cas d'événements indépendants de sa volonté, notamment :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
intempéries exceptionnelles ;
grèves ;
panne majeure des réseaux ;
décision administrative ;
impossibilité d'approvisionnement.
Dans cette situation, les parties rechercheront une solution amiable.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de La Cuisine d'Elena est limitée au montant de la prestation commandée.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes financières ou préjudices immatériels.
Article 15 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, de la facturation et de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents.
Article 17 – Acceptation
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.